Foire aux questions

Veuillez noter que la personne inscrite à titre de proposant figurera comme assuré désigné dans la police d’assurance.

L’assuré désigné a des droits et des obligations spécifiques. Ces droits et obligations sont expliqués dans le libellé des Règles générales de la police.

Particulier

Si vous faites une demande à titre de particulier, veuillez inscrire vos prénom et nom officiels dans le champ « Assuré désigné ».

Couple

Si vous faites une demande en tant que couple en vue de votre mariage, veuillez inscrire les prénoms et noms officiels de chaque membre du couple dans le champ « Assuré désigné ».

Société de personnes ou coentreprise

Si vous faites une demande au nom d’une société de personnes ou d’une coentreprise, veuillez inscrire les prénoms et noms officiels de chaque partenaire dans le champ « Assuré désigné ».

Appellation commerciale / société sans personnalité morale

Si vous faites une demande pour une société sans personnalité morale, veuillez inscrire vos nom et prénom officiels ainsi que le nom de votre entreprise en prenant bien soin d’ajouter l’acronyme s/n pour « faisant affaire sous le nom de ». Voici un exemple illustrant la façon correcte d’inscrire votre nom dans un tel contexte :

Jane Doe s/n Industries ABC

Société constituée en personne morale

Si vous faites une demande pour une société constituée en personne morale, veuillez inscrire le nom officiel complet de votre entreprise ainsi que son statut juridique (p. ex : inc., ltée, S.A.R.L.).

À noter : Si vous souhaitez inscrire vos fournisseurs (p. ex., le centre de location d’équipement) ou la salle de réception où se tiendra l’événement en tant qu’assurés additionnels ou bénéficiaires en cas de sinistre, ceux-ci ne doivent pas être inscrits dans le champ « Assuré désigné ». Une fois que vous aurez souscrit votre police d’assurance, vous recevrez un certificat d’assurance contenant des champs à remplir. Vous pouvez vous en servir pour ajouter des assurés additionnels et des bénéficiaires en cas de sinistre à votre police, conformément aux modalités de celle-ci.

Les polices sont délivrées par Liberty Mutual Insurance Company. Offrant des produits d’assurance dommages de premier ordre aux entreprises et aux particuliers depuis plus de 105 ans, Liberty Mutual Insurance Company est la troisième compagnie d’assurance dommages en Amérique du Nord.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter leur site Web : https://www.libertymutualgroup.com

L’établissement, soit le restaurant, le bar, le centre de conférences ou l’hôtel où l’alcool est vendu ou servi, doit détenir une assurance responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées.

Les traiteurs détenant un permis d’alcool doivent aussi détenir une assurance responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées, même si l’alcool est fourni par l’organisateur.

Veuillez noter que cette police d’assurance ne couvre pas les dommages découlant des activités ou des actions des fournisseurs avec lesquels vous faites affaire. Nous vous recommandons de demander à tous vos fournisseurs (traiteurs, groupes de musique, etc.) de vous présenter un certificat d’assurance.

Veuillez noter que ce programme ne couvre pas la responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées. Cette couverture doit être prise en charge par vos fournisseurs ou la salle de réception où se tiendra l’événement.

Si vous prévoyez servir des boissons alcoolisées lors de votre événement, vous pouvez vous procurer une assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées. Cette protection vise à couvrir les dommages liés au service de boissons alcoolisées dans le cadre d’événements sociaux, tels qu’un mariage ou une fête de bureau.

Si vous choisissez de vous procurer une police d’assurance qui débute le jour même de votre achat, votre couverture prendra effet dès la réception de votre courriel de confirmation et des documents de votre police.

Si vous souscrivez une police pour une date ultérieure, votre couverture prendra effet à 0 h 01 à la date choisie.

Veuillez noter que la police ne peut pas être rétroactive, c’est-à-dire qu’elle ne peut pas débuter avant sa date de souscription.

Si vous n’exploitez pas une entreprise dont les activités principales comprennent le service de boissons alcoolisées, mais que vous souhaitez simplement vous protéger dans le cadre d’un événement où de l’alcool sera servi sur place, pensez à vous procurer une assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées.

L’assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées vise à couvrir les dommages liés au service de boissons alcoolisées dans le cadre d’événements sociaux, tels qu’un mariage ou une fête de bureau.

L’assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées ne couvre pas les entreprises qui ont pour activité principale la vente, la production ou le service de boissons alcoolisées.

POURQUOI OBTENIR UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ALCOOL POUR VOTRE MARIAGE?

Les événements comprenant une ou plusieurs des activités énumérées ci-dessous ne sont pas assurables dans le cadre de ce programme :

• cascades;
• deltaplane, paravoile, parachutisme, descente en toboggan, luge, go-kart, courses de véhicules motorisés de tous genres, événements de camions monstres, planche à roulettes, planche à neige, ski, trampoline, bungee, trampoline, descente en tyrolienne, glissades d’eau, tours de montgolfière, tours de Skycoaster, montagnes russes, rodéos, tours de taureau mécanique, ou toute autre activité similaire;
• activités comprenant des animaux, incluant les mini-fermes, les concours canins, le dressage d’animaux et les tours de poney ou de chariot de foin;
• effets pyrotechniques, incluant, sans s’y limiter, des explosions, des éclairs de lumière, de la fumée, des flammes, des feux d’artifice, des pétards, des aéronefs; 
• activités comprenant des véhicules nautiques, incluant les événements tenus sur un bateau, ou l’utilisation de véhicules nautiques dans le cadre d’un événement;
• appareils, manèges et jeux de parc d’attractions;
• jeux gonflables.

Cette couverture vise à vous protéger contre toute conséquence pécuniaire qui pourrait vous être imposée en raison de blessures corporelles, de dommages matériels ou de préjudices personnels occasionnés à des tiers lors de la tenue de l’événement assuré. Cette protection inclut aussi les honoraires d’un avocat pour vous défendre.

Une fois l’assurance souscrite, vous recevrez un certificat d’assurance à remettre à la direction de la salle de réception ou du site de l’événement, ainsi qu’à vos fournisseurs, dans lequel vous pouvez désigner ces derniers à titre d’assurés additionnels.

Franchises :

• Par sinistre : 500 $ pour les réclamations pour dommages corporels ou matériels
• Assurance responsabilité locative : 500 $ par sinistre

Cette police d’assurance ne couvre pas la responsabilité civile découlant de l’utilisation de véhicules motorisés, d’aéronefs ou de bateaux/véhicules nautiques.

Cette police d’assurance ne couvre pas non plus les dommages matériels subis par les œuvres d’art, les sculptures, les tableaux ou autres créations artistiques exposés sur les lieux de l’événement.

Cliquez ici pour consulter l’ensemble des modalités, des limites et des exclusions de la police.

Plusieurs provinces canadiennes exigent que tout serveur participant à un événement où l’on servira des boissons alcoolisées ait suivi une formation sur le service responsable d’alcool. Ce règlement vise à assurer que chaque serveur est en mesure de prendre des décisions éclairées au moment de servir, de vendre et d’offrir des boissons alcoolisées.
La réglementation à cet effet diffère d’une province à l’autre; voir ci-dessous :

• Québec : Action Service (formation facultative)
• Colombie-Britannique : Serving it Right (formation obligatoire pour les détaillants, les détenteurs de permis d’alcool, les serveurs et les personnes qui servent des boissons alcoolisées dans le cadre d’un événement faisant l’objet d’un permis d’alcool temporaire)
• Alberta : ProServe (formation obligatoire pour le personnel assurant la vente et le service de boissons alcoolisées dans tout établissement détenant un permis d’alcool)
• Saskatchewan : Serve it Right (formation facultative)
• Manitoba : Smart Choices (formation obligatoire pour la vente d’alcool dans les établissements de service et de vente au détail)
• Ontario : Smart Serve (formation obligatoire pour les nouveaux détenteurs de permis de vente d’alcool, incluant les nouveaux demandeurs de permis, les demandeurs de transfert de permis et les demandeurs de transfert temporaire de permis qui souhaitent exploiter un établissement)
• Nouvelle-Écosse : It’s Just Good Business (formation facultative)
• Nouveau-Brunswick : Service responsable de boissons alcoolisées (formation facultative)
• Île-du-Prince-Édouard : Responsible Beverage (formation obligatoire : les détenteurs de permis et leurs employés doivent avoir obtenu un certificat attestant qu’ils ont suivi cette formation avant de travailler dans un établissement détenant un permis d’alcool)
• Terre-Neuve-et-Labrador : Serve Responsible (formation facultative)

Couverture de l’équipement loué : 500 $ par sinistre

Couverture des tentes et chapiteaux loués : 250 $ par sinistre

Forfaits d’assurance mariage bonifiés : 250 $ par sinistre

Forfaits d’assurance bonifiés pour les bar-mitsva/bat-mitsva et anniversaires : 250 $ par sinistre

Couverture en cas d’annulation : Aucune

Assurance responsabilité civile générale :

• Par sinistre : 500 $ pour les réclamations pour dommages corporels ou matériels
• Assurance responsabilité locative : 500 $ par sinistre

Veuillez noter que cette police d’assurance ne couvre pas les dommages découlant des activités ou des actions des fournisseurs avec lesquels vous faites affaire. Nous vous recommandons de demander à tous vos fournisseurs (traiteurs, groupes de musique, etc.) de vous présenter un certificat d’assurance.

Une fois l’assurance souscrite, vous recevrez un certificat d’assurance à remettre à la direction de la salle de réception ou du site de l’événement, ainsi qu’à vos fournisseurs, dans lequel vous pouvez désigner ces derniers à titre d’assurés additionnels.

Si votre événement ne figure pas dans la liste, celui-ci pourrait ne pas être admissible à l’assurance en ligne. Veuillez communiquer avec l’un de nos bureaux, car il se pourrait que nous puissions vous préparer une soumission hors ligne.

Si vous comptez servir de l’alcool dans le cadre de votre événement, vous pourriez être tenu d’obtenir un permis d’alcool auprès de l’organisme régissant la vente de boissons alcoolisées dans votre province. Pour savoir si vous avez besoin d’un permis d’alcool, veuillez consulter les règlements en vigueur dans la province où se tiendra votre événement. Vous pouvez trouver ces renseignements sur les sites suivants :

Québec – https://www.racj.gouv.qc.ca/formulaires-et-publications/formulaires/alco...

Terre-Neuve-et-Labrador – https://www.nlliquor.com/corporate/services/apply-for-a-special-event-li...

Nouvelle-Écosse – https://novascotia.ca/sns/access/alcohol-gaming/liquor/special-occasion-...

Île-du-Prince-Édouard – https://liquorpei.com/licensing-permits/permits/

Nouveau-Brunswick – https://www2.gnb.ca/content/gnb/en/departments/public-safety/services/se...

Ontario – https://www.agco.ca/alcohol/special-occasion-permits-private-event

Manitoba – https://lgcamb.ca/liquor/social-occasion-liquor-permits/

Saskatchewan – https://www.slga.com/permits-and-licences/liquor-permits/special-occasio...

Une assurance responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées est requise pour la vente de boissons alcoolisées. Cette couverture n’est pas offerte dans le cadre du programme en ligne.

L’établissement, soit le restaurant, le bar, le centre de conférences ou l’hôtel où l’alcool est vendu ou servi, doit détenir une assurance responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées.

Les traiteurs détenant un permis d’alcool doivent aussi détenir une assurance responsabilité civile liée au service de boissons alcoolisées, même si l’alcool est fourni par l’organisateur.

L’assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées, quant à elle, est offerte dans le cadre de notre programme en ligne.

L’assurance responsabilité de l’organisateur pour service de boissons alcoolisées ne couvre pas les entreprises qui ont pour activité principale la vente, la production ou le service de boissons alcoolisées.

POURQUOI OBTENIR UNE ASSURANCE RESPONSABILITÉ LIÉE À L’ALCOOL POUR VOTRE MARIAGE?

Une fois que vous avez souscrit votre assurance, vous recevrez un courriel contenant la note de couverture et le libellé de la police, ainsi qu’un certificat d’assurance avec des champs à remplir. Vous pouvez vous servir de ce dernier afin de générer des certificats d’assurance pour les parties ci-dessous qui vous demandent à être ajoutées à votre police à titre d’assurés additionnels ou de bénéficiaires en cas de sinistre :

1. locateurs des lieux loués dans le cadre de l’événement;
2. entreprises de location d’équipement (mais seulement en ce qui a trait à l’entretien ou à l’utilisation de l’équipement loué par l’assuré désigné).

Le nom officiel et l’adresse complets du destinataire du certificat doivent être saisis dans les champs appropriés de celui-ci. Il est strictement interdit de modifier le libellé du certificat de quelque manière que ce soit.

À l’heure actuelle, ce programme est uniquement offert aux Canadiens et aux entreprises enregistrées au Canada.

Pour les individus qui résident au Canada et les sociétés, notamment celles par actions, constituées au Québec s'il vous plait nous joindre:

Application en ligne: Cliquez ici

Courriel: MONoffice@frontrowinsurance.com

Tél: 514-382-9625